CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Pad Creator (ci-après « le Site »), propriété de la société Canal Toys.
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur du Site
Propriétaire :
Canal Toys
Forme juridique : SAS
Siège social : 18/22 rue Curnonsky 75017 PARIS
Immatriculation : 404 154 080 00075
Téléphone : 01 47 50 70 50
Email : contact@canaltoys.fr
Directeur de la publication :
Ajzenberg Aurélie
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Définitions
• Utilisateur : désigne toute personne accédant ou utilisant le Site.
• Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes et autres éléments multimédias.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles via le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Canal Toys s’efforce de garantir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour des opérations de maintenance ou des cas de force majeure.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par des actions de piratage ou d’introduction de virus.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et marques, sont la propriété exclusive de Canal Toys ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de Canal Toys, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
7. Responsabilité
7.1. Fonctionnement du Site
Canal Toys s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Cependant, Canal Toys ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées.
Canal Toys décline toute responsabilité en cas :
• D’interruption du Site,
• D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus,
• De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
7.2. Contenus publiés par les Utilisateurs
Si le Site permet à l’Utilisateur de publier des contenus, celui-ci reste seul responsable des informations et fichiers qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles de l’Utilisateur.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Canal Toys et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer sa demande à l’adresse suivante : contact@canaltoys.fr
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Canal Toys décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
11. Modification des CGU
Canal Toys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Canal Toys, sauf disposition légale contraire.